Article 1 — Identification du vendeur

Dénomination : Antonin Gothon-Raynaud

— Nom commercial : AGONA

— Entrepreneur individuel

— 4 rue du Passage, 63200 Gimeaux, France

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes d’équipements, de textiles sportifs et d’articles personnalisés conclues entre AGONA (le « Vendeur ») et tout club, association ou structure sportive (le « Client »). Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et signé des deux parties dérogeant expressément à une clause déterminée.

Article 3 — Devis et validation de la commande

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé préalable. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la signature du devis et du présent Bon à Tirer par le Client, accompagnée du paiement intégral du prix conformément à l’article 5. La signature vaut acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des éléments techniques mentionnés à l’article 4.

Article 4 — Personnalisation : couleurs, tailles et finitions

4.1 Couleurs — Les couleurs présentées au Client (nuanciers, visuels numériques, maquettes) sont fournies à titre indicatif. En raison des variations naturelles liées aux écrans, à l’impression, aux matières textiles et aux procédés de fabrication, les couleurs n’engagent pas le Vendeur quant à un rendu strictement identique à la visualisation présentée. Le Client reconnaît et accepte cette variabilité au moment de la signature.

4.2 Tailles — Les tailles des articles commandés sont déterminées exclusivement sur la base du guide des tailles fourni par le Vendeur au Client préalablement à la commande. Le Client est seul responsable du choix des tailles communiquées. Aucune réclamation relative à une taille ne sera recevable dès lors que celle-ci correspond aux indications communiquées par le Client sur la base du guide des tailles fourni.

4.3 Finitions et options techniques — Toute option technique ou finition spécifique (à titre d’exemple : présence de poches sur les shorts, type de coupe, emplacements de marquage) doit être expressément validée par le Client avant le lancement de la production. Une fois cette validation obtenue, aucune modification ni réclamation ultérieure portant sur les éléments validés ne pourra être opposée au Vendeur.

4.4 Origine de fabrication — Le Vendeur informe le Client, préalablement à la signature du devis et du présent Bon à Tirer, de l’existence d’options de fabrication Made in France et Made in hors France, ainsi que des conditions (délais, tarifs) propres à chacune. Le choix de l’option de fabrication retenue, Made in France ou Made in hors France, est expressément validé par le Client via le présent Bon à Tirer. Ce choix, une fois validé, ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ultérieure relative à l’origine de fabrication des articles livrés.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le règlement de la commande s’effectue intégralement comptant, à la signature du devis et du présent Bon à Tirer. Aucune commande ne sera lancée en production sans paiement intégral préalable. Ce paiement comptant emporte engagement ferme et définitif du Client.

Article 6 — Absence de droit de rétractation et caractère non remboursable

Les articles vendus étant des biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés (couleurs, tailles, marquages, finitions techniques), ils sont, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, exclus du droit de rétractation lorsque celui-ci serait applicable. En tout état de cause, le Client est informé et accepte expressément qu’aucune annulation, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé à compter de la signature du devis et du présent Bon à Tirer, quel qu’en soit le motif, sous réserve des dispositions de l’article 8.

Article 7 — Délais de livraison

Le délai de livraison indicatif est de 6 à 7 semaines à compter de la validation du devis, du présent Bon à Tirer et du paiement intégral. Ce délai est communiqué à titre purement indicatif et dépend notamment des délais de production et d’approvisionnement du Vendeur et de ses partenaires. Un dépassement de ce délai indicatif ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à indemnité, annulation ou réduction de prix, sauf retard manifestement déraisonnable signalé par écrit et non régularisé dans un délai complémentaire raisonnable.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Les présentes CGV ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) en cas de défaut de fabrication avéré, non imputable aux choix de personnalisation validés par le Client. Toute réclamation à ce titre doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable, accompagnée de tout justificatif utile.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur, qui s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Aucune réclamation portant sur des éléments expressément validés via le présent Bon à Tirer (couleurs, tailles, finitions) ne pourra donner lieu à remboursement ou avoir.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, ni d’un usage non conforme des articles livrés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des déchirures, usures, décousures ou autres altérations du textile résultant d’un usage sportif intensif, d’un entretien non conforme aux préconisations (lavage, séchage), d’une utilisation anormale ou d’une usure naturelle liée à la pratique sportive. Cette limitation ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue à l’article 8 en cas de défaut de fabrication avéré et non imputable à l’usage du Client.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 — Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV et les accepter sans réserve, ce qui est attesté par sa signature du présent Bon à Tirer, conjointement à celle du devis correspondant.